Dossier d’examen au cas par cas, prédiagnostics écologiques et diagnostics ciblés

Une expertise indépendante pour sécuriser la phase amont de vos projets et anticiper les enjeux environnementaux.

 

Avant d’engager une étude d’impact ou des procédures plus complexes, il est souvent nécessaire de déposer un dossier d’examen au cas par cas. Ce document permet à l’autorité environnementale d’évaluer si un projet doit faire l’objet d’une étude d’impact.
Symbiovision Conseil réalise pour vous ce dossier, en y intégrant une analyse écologique pertinente et proportionnée, appuyée sur des prédiagnostics de terrain et/ou des photo-interprétations ciblées.

Symbiovision – Cas par cas en contexte urbain végétalisé

Le cas par cas : un outil stratégique

L’examen est obligatoire si votre projet :

  • dépasse les seuils du tableau de l'annexe de l'article R122-2 du code de l'environnement, mais ne dépasse pas les seuils nécessitant une évaluation environnementale systématique,

  • est susceptible d'avoir des incidences notables sur l'environnement au regard des critères de l'annexe III de la directive 2011/92/UE,

  • ou présente des caractéristiques particulières en termes de nature, de taille ou de localisation.

Nous vous aidons à déterminer si votre projet est concerné, et à constituer un dossier clair et argumenté pour faciliter l'instruction.

 

 L’objectif : démontrer qu’une étude d’impact n’est pas nécessaire au regard de la nature, de l’ampleur et de la localisation du projet grâce à une méthodologie adaptée et un analyse proportionnée. 

 Contenu d’un dossier au cas par cas

  • Présentation du projet (localisation, emprises, fonctionnement…)

  • Analyse du contexte environnemental, géographique et réglementaire

  • Prédiagnostic écologique : espèces/habitats à enjeux, connectivité, photos aériennes et croisement de données

  • Analyse des effets potentiels sur l’environnement

  • Proposition si nécessaire de mesures d’évitement, de réduction, de compensation et d'accompagnement adaptées aux impacts

  • Cartes et visuels synthétiques

Prédiagnostics & diagnostics ciblés

Dans ce cadre ou hors cadre nous proposons des prédiagnostics et diagnostics écologiques ciblés :

  • En amont d’une étude réglementaire ou d’un projet

  • Pour identifier les enjeux écologiques majeurs et éviter les erreurs d’implantation

  • Pour appuyer des démarches internes ou stratégiques

Avec : 

✅ Visite de terrain
✅ Analyse cartographique (SIG, couches environnementales, zones sensibles)
✅ Recommandations préliminaires

Pourquoi faire appel à Symbiovision Conseil ?

🟢 Dossiers clairs, synthétiques et pédagogiques
🟢 Conformité avec les exigences DREAL / MRAe
🟢 Réactivité pour dépôt rapide
🟢 Expertise écologique intégrée dès l’origine du projet

Vous envisagez un projet soumis à examen au cas par cas ou souhaitez connaître les enjeux écologiques d’un site ?
Prenons contact pour évaluer ensemble les obligations et trouver la meilleure approche technique et réglementaire.

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 06 85 67 46 26