Construire en France, ce n’est pas juste obtenir un permis.
Dans de nombreux cas, la loi impose des études environnementales préalables, indispensables pour mesurer les impacts sur la nature, le paysage ou le patrimoine.
🌿 Exemples concrets :
Un parc photovoltaïque de 4 ha → soumis de plein droit à étude d’impact (art. R.122-2).
Une réhabilitation dans un bâtiment classé en zone Natura 2000 → Une étude d'incidences Natura 2000 (art. L.414-4) et peut nécessiter un cas par cas (art. R.122-3), voire d’autres dossiers techniques.
Une ZAC de plus de 1 ha
→ Étude d’impact obligatoire si située hors zone urbaine (rubrique 39, art. R.122-2)
→ En zone U ou AU : cas par cas à partir de 10 000 m²
⚙️ Deux outils clés :
Le cas par cas : permet à l’État de décider si une étude d’impact complète est nécessaire.
L’étude d’impact : analyse les effets du projet sur l'environnement dans sa globalité (milieu naturel, milieu humain, milieu paysager, milieu physique) et propose des mesures pour éviter, réduire, compenser les impacts.
🔎 Chez Symbiovision Conseil, nous accompagnons les porteurs de projets pour anticiper les obligations environnementales, éviter les blocages, et sécuriser les démarches.
Nous faisons de notre mieux pour identifier les enjeux en amont et documenter finement les dossiers cas par cas, afin d’éviter l’étude d’impact, lorsque cela est justifié.
💬 Et vous, saviez-vous qu’autant d’études étaient parfois nécessaires avant de construire ?
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