Loi Duplomb : un recul massif pour l’environnement, l’eau et la santé

Publié le 28 juillet 2025 à 11:53

Le 8 juillet 2025, l’Assemblée nationale a adopté la très controversée loi Duplomb, du nom de Laurent Duplomb, sénateur Les Républicains de la Haute-Loire. Agriculteur laitier de profession, proche de la FNSEA et de Laurent Wauquiez, il incarne la frange productiviste du monde agricole, farouchement opposée aux normes environnementales jugées trop contraignantes.

Porté par cette figure politique influente, le texte vise officiellement à "lever les freins" à l’exercice du métier d’agriculteur. En réalité, il détricote des années de construction du droit environnemental, avec des conséquences directes sur la biodiversité, la qualité de l’eau, et la santé humaine.

Plus de 2 millions de citoyens ont signé une pétition pour son abrogation. Voici pourquoi ce texte est si grave.


Article 1 – Fin de la séparation entre vente et conseil phytosanitaire

La loi supprime l’obligation de séparer le conseil agricole de la vente de produits phytosanitaires. Les coopératives et négociants pourront à nouveau vendre et conseiller les pesticides en toute légalité.

Conséquences :

  • Reprise du conflit d’intérêts entre objectif commercial et protection de l’environnement.

  • Augmentation probable de l’usage des pesticides, au détriment des pratiques alternatives.

  • Diminution de la vigilance sanitaire sur les produits utilisés.

Impacts :

  • Biodiversité : accélération du déclin des pollinisateurs, contamination des sols.

  • Santé : exposition accrue des agriculteurs, riverains et enfants à des substances cancérogènes ou perturbatrices endocriniennes.

  • Eau : résidus de pesticides dans les nappes et rivières, difficilement traitables.


Article 2 – Réintroduction encadrée de néonicotinoïdes interdits

Le texte permet, par décret, l’utilisation d’insecticides très toxiques comme l’acétamipride, le sulfoxaflor ou le flupyradifurone en cas de menace sur les cultures.

Conséquences :

  • Retour de molécules connues pour leur extrême toxicité pour les insectes et la faune auxiliaire.

  • Contamination persistante des sols et des ressources hydriques.

Impacts :

  • Biodiversité : effondrement des abeilles, arthropodes et oiseaux insectivores.

  • Santé : neurotoxicité documentée, risques pour les fœtus et les enfants en bas âge.

  • Eau : pollution massive et durable, migration rapide vers les nappes phréatiques.


Article 3 – Relèvement des seuils d’évaluation pour les élevages industriels

Les projets d’élevages intensifs sont désormais soumis à étude d’impact environnemental uniquement au-delà de seuils relevés, excluant de nombreuses installations.

Conséquences :

  • Moins de contrôles environnementaux sur des projets fortement émissifs.

  • Banalisation des pollutions azotées, phosphorées et microbiennes.

Impacts :

  • Biodiversité : dégradation des milieux aquatiques, eutrophisation.

  • Santé : particules fines, risques pathogènes (zoonoses), antibiorésistance.

  • Eau : contamination des cours d’eau et nappes par nitrates et phosphates.


Article 4 – Mégabassines : présomption d’intérêt public majeur

Les retenues d’eau agricoles sont désormais automatiquement considérées comme d’intérêt public majeur.

Conséquences :

  • Réduction drastique de la capacité des citoyens et associations à contester ces projets.

  • Légalisation de pratiques d’accaparement de l’eau, au détriment des écosystèmes.

Impacts :

  • Biodiversité : artificialisation, disparition des zones humides.

  • Santé : perte de filtres naturels, concentration des polluants.

  • Eau : baisse du niveau des nappes, conflits d’usage, aggravation des sécheresses.


Article 5 – Mise sous tutelle préfectorale de l’OFB

L’Office français de la biodiversité est placé sous la responsabilité directe du préfet ou du procureur pour ses actions de police.

Conséquences :

  • Risque de perte d’indépendance dans le contrôle environnemental.

  • Moins de sanctions pour les atteintes à la faune, à la flore et aux ressources naturelles.

Impacts :

  • Biodiversité : recul des contrôles, sentiment d’impunité.

  • Santé : moins de transparence sur les pollutions.

  • Eau : risques accrus de pollutions non déclarées ou mal encadrées.


Conclusion

La loi Duplomb marque un tournant brutal dans la dérégulation environnementale. Elle affaiblit les garde-fous juridiques en faveur d’une logique productiviste court-termiste. En sacrifiant la biodiversité, la qualité de l’eau et la santé des populations, elle illustre une vision dépassée de l’agriculture et une méconnaissance profonde des limites écologiques.

Ses conséquences sont claires : on valorise l’agro-industrie au détriment des petits producteurs, de notre biodiversité, de notre santé, et de notre avenir.
Alors que les agriculteurs engagés dans la transition agroécologique devraient être soutenus et reconnus, ce texte récompense les modèles les plus polluants et les moins résilients, en contradiction flagrante avec l’urgence climatique, la crise de la ressource en eau et l’effondrement du vivant.

Face à cela, l’expertise environnementale rigoureuse, la mobilisation citoyenne et la vigilance démocratique restent plus que jamais nécessaires.

La loi est actuellement suspendue aux décisions du Conseil constitutionnel, qui a jusqu’au 7 août 2025 pour statuer sur sa conformité aux principes de la Charte de l’environnement et au droit à la santé des citoyens.

 

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