Dérogations espèces protégées

Une expertise écologique rigoureuse pour encadrer vos demandes et sécuriser vos projets.

 

Lorsqu’un projet impacte des espèces animales ou végétales protégées (reproduction, repos, alimentation…), une demande de dérogation au titre des espèces protégées est obligatoire.

 

Symbiovision Conseil vous accompagne dans la réalisation de dossiers complets, scientifiquement argumentés, conformes aux exigences de l’autorité administrative (CNPN, CSRPN).

Symbiovision – Faune et flore protégées en contexte méditerranéen

Quand faut-il un dossier de dérogation espèces protégées ?

Conformément à l’article L411-1 du Code de l’environnement, une dérogation est nécessaire lorsque :

  • des espèces protégées sont présentes sur ou à proximité du site,

  • les travaux ou aménagements risquent de porter atteinte à leurs individus ou à leurs habitats.

Elle s’applique notamment à des projets :

  • d’urbanisme, d’infrastructures ou d’énergie,

  • agricoles ou industriels,

  • ou à des interventions sur le bâti (toiture, combles, parcs arborés…).

Contenu du dossier

Symbiovision Conseil prend en charge la rédaction du dossier avec :

  • Inventaires ciblés des espèces concernées (faune, flore, habitats)

  • Analyse des impacts et évaluation des conséquences à court et long terme

  • Justification de la nécessité du projet et de l'absence d’alternative satisfaisante

  • Proposition de mesures d’évitement, réduction et compensation

  • Dossier cartographique, fiches espèces, bibliographie et chronogrammes

Une approche fondée sur l’expertise naturaliste

Notre démarche :

  • repose sur des observations de terrain fiables, croisées avec les données scientifiques disponibles,

  • s’inscrit dans une logique d’intégration écologique du projet,

  • vise à minimiser les délais d’instruction par la clarté et la solidité de l’analyse.

Photo d'Ophrys provincialis - Symbiovision conseil
Hibou grand duc poussin - Symbiovision conseil

Espèces concernées

Symbiovision Conseil est expérimenté sur la mise en place de mesures écologiques concernant une large gamme de groupes taxonomiques protégés :

  • Avifaune nicheuse
  • Amphibiens et reptiles
  • Chauves-souris
  • Flore protégée
  • Insectes ...

 Un projet concerné par une ou plusieurs espèces protégées ?
Nous évaluons les enjeux et constituons votre dossier de demande de dérogation.

Sud de France

Téléphone

 06 85 67 46 26

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