Évaluation d’incidences Natura 2000

Sécurisez vos projets dans ou à proximité de sites Natura 2000 grâce à une expertise indépendante et rigoureuse.

 

Toute opération susceptible d’affecter un site Natura 2000 doit faire l’objet d’une évaluation des incidences, conformément à l’article L414-4 du Code de l’Environnement.
Symbiovision Conseil accompagne les porteurs de projets publics et privés dans la réalisation complète de leur dossier d’évaluation des incidences, avec une analyse fine des enjeux écologiques réels et des mesures, si nécessaire, adaptées au contexte.

Symbiovision – Dossier Natura 2000 sur site forestier

Pourquoi une évaluation est-elle nécessaire ?

L’évaluation est obligatoire si votre projet :

  • est situé dans un site Natura 2000 ou à proximité immédiate,

  • relève d’un régime d’autorisation ou de déclaration (urbanisme, ICPE, loi sur l’eau, etc.),

  • ou figure sur une liste locale ou nationale des activités soumises à évaluation.

Nous vous aidons à déterminer si votre projet est concerné, et à quel niveau d’analyse il doit être traité (évaluation simplifiée ou approfondie).

Une méthodologie rigoureuse et proportionnée

Notre démarche repose sur :

  • L’analyse des fiches DOCOB, Formulaires standards de données (FSD), listes d’espèces et habitats ciblés,

  • La vérification des connexions écologiques réelles avec le site,

  • La hiérarchisation des enjeux à partir de l’usage du site étudié par les espèces figurant dans les documents Natura 2000 croisé avec les statuts réglementaires et le statut de conservation (IUCN France et régional),

  • La rédaction,   si nécessaire, de mesures d’évitement, de réduction, d’accompagnement ciblées.

Nous adoptons une approche objectivée, fondée sur des données naturalistes fiables et sur la doctrine administrative en vigueur.

Ce que comprend notre prestation

✅ Analyse réglementaire préalable
✅ Recherches documentaires et croisement des données (faune, flore, habitats)
✅ Visite de site si nécessaire
✅ Rédaction du dossier d’incidences conforme aux attendus DDT/DREAL
✅ Proposition de mesures et plan de suivi éventuel

Nos engagements

🟢 Une évaluation fondée sur la réalité écologique du site
🟢 Des délais tenus, même en phase projet avancée
🟢 Des livrables clairs, illustrés et adaptés à l’instruction administrative
🟢 Une expertise de terrain alliée à une parfaite maîtrise réglementaire

Un projet concerné par Natura 2000 ?
Prenons contact pour évaluer ensemble les obligations et trouver la meilleure approche technique et réglementaire.

Sud de France

Téléphone

 06 85 67 46 26

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